Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de Sealed TCG Dex, une application web de gestion de collections de produits TCG (Trading Card Game) scellés. Le service est fourni gratuitement par BatisseurDuNumerique.
2. Accès au Service
Le service est accessible gratuitement depuis tout appareil connecté à Internet. La création d'un compte est optionnelle : le service peut être utilisé en mode local sans inscription. Le mode cloud nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide.
3. Mode Local
En mode local, les données sont stockées exclusivement dans votre navigateur (IndexedDB). Ces données ne sont pas sauvegardées sur nos serveurs. L'utilisateur est seul responsable de ses données dans ce mode. La perte de données (effacement du navigateur, changement d'appareil) ne peut être récupérée.
4. Mode Cloud
Le mode cloud permet de synchroniser votre collection sur plusieurs appareils. Les données sont stockées sur les serveurs Supabase. Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service et la sécurité des données, mais ne pouvons garantir une disponibilité de 100% ni l'absence de perte de données.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service de manière licite et de bonne foi
- Fournir des informations exactes lors de la création du compte
- Garder ses identifiants de connexion confidentiels
- Ne pas télécharger de contenu inapproprié, illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service
6. Propriété Intellectuelle
Le site et son contenu (code, design, textes) sont la propriété de BatisseurDuNumerique.
Les utilisateurs conservent la propriété du contenu qu'ils téléchargent (photos). En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour stocker et afficher ce contenu uniquement dans le cadre de la fourniture du service.
Les noms et logos des TCG sont la propriété de leurs détenteurs respectifs (The Pokémon Company, Wizards of the Coast, Konami, Ravensburger, Bandai).
7. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. BatisseurDuNumerique ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions ou de l'indisponibilité du service
- De la perte de données en mode local ou cloud
- Des actions de tiers
- Des dommages indirects
8. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par email (pour les utilisateurs inscrits) ou par avis sur le site.
9. Résiliation du Compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, sans préavis dans les cas graves.
10. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Grenoble, France.